Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Chambon Laëtitia
N° de SIRET 900 513 656 00018
hello@danslecitron.fr
Ci-après dénommé(e) Laëtitia Chambon EI (« Le Prestataire »)
D’une part,
Et : Tout client du site https://www.danslecitron.fr/ (« Le Client ou les Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site.
- « Le Site » : site internet https://www.danslecitron.fr/.
- “Plateforme marketing” : site internet où sont hébergées les pages de commande https://systeme.io/fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre Laëtitia Chambon EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Laëtitia Chambon EI propose à la vente, par le biais de ce Site et de sa Plateforme Marketing :
- Produits Numériques : Modèles de pages (templates) du logiciel de productivité Notion.so, duplicables sur l’espace personnel du Client.
- Prestations d’accompagnement individuel (coaching / formation en ligne)
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis ou la page de commande mentionnant les présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de Laëtitia Chambon EI. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le Site.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le Site appartenant à Laëtitia Chambon EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Quelques soient les services proposés par le Prestataire, la prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un e-mail.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par e-mail à l’adresse hello@danslecitron.fr.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant pas en vigueur le jour de la Commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Le règlement est effectué par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). American Express non acceptée par plateforme de paiement sécurisée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait être imputée au Prestataire.
Article 6 – Livraison et mise à disposition
La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande (par conséquent, il appartient au Client d’être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail saisie lors de la commande en ligne).
Article 7 – Protection des données personnelles et RGPD
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité du Site et consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ces données.
En saisissant son adresse e-mail sur le Site, le Client peut également être contacté sous forme de newsletters ou e-mails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Chambon Laëtitia EI. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il peut les stopper à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin des e-mails reçus.
Article 8 : Propriété intellectuelle et Confidentialité
Tous les éléments du Site et les produits/services proposés restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laëtitia Chambon EI, ils sont destinés à un usage personnel.
Nul n’est autorisé à reproduire, modifier, re-publier, adapter les contenus originaux du Site (articles, pages de vente, visuels…).
De plus, les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations, à l’accès des produits numériques et aux documents échangés durant la prestation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.
Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants, selon l’Article L221-28 :
Fourniture de services (coaching, consulting…) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client.
Fourniture d’un contenu numérique sans support matériel (programmes en ligne, ebooks..) dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. Laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation, valant livraison définitive.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse e-mail hello@danslecitron.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client professionnel (BtoB), le tribunal compétent sera saisi du litige.
Médiation à la consommation : En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client résidant en Europe a la possibilité, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
CGV mises à jour le 24/08/2023